Loire-mail Nr° 88         03.05.2006 sélection d'informations sur le bassin de la Loire co-édité par SOS Loire vivante / Loire Vivante  et ERN European Rivers Network France Dir. de communication: Roberto Epple   Coordination: Annelise Muller-Tabaku    Comité de rédaction: Mathilde Beguier, Guillaume Cortot, Roberto Epple, Annelise Muller-Tabaku

Nos nouvelles sélectionnées du bassin (non commentées)

1. Abandon du barrage de Chambonchard : dette de 7 millions d'euros pour l'Etat

L'Etat a été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser près de sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire suite à l'abandon de la construction d'un barrage à Chambonchard dans le Cher.
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'Etat à verser sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire en raison de l'abandon du projet de construction d'un barrage à Chambonchard.

L'affaire remonte à un protocole d'accord signé de 1986 entre l'Etat et l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (Epala), devenu depuis Etablissement public Loire, dans le cadre d'un contrat interrégional. Des études et des acquisitions foncières pour la construction du barrage étaient prévues dans les trois ans dans le contrat.
Le barrage de Chambonchard devait avoir comme objectif de soutenir les débits d'étiage de la vallée du Cher et d'alimenter en eau potable la ville de Montluçon (Allier).
L'engagement de l'Etat avait alors été consolidé en comité interministériel le 4 janvier 1994 et avait donnée lieu à une charte établie en juillet 1994 entre les deux protagonistes. La charte désignait l'Epala comme maître d'œuvre du futur barrage.
Le projet de barrage, largement contesté par les écologistes et Dominique Voynet, a été abandonné par l'Etat le 4 août 1999. L'Etat a par ailleurs renoncé à apporter une aide financière entraînant ainsi le retrait de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Suite au retrait de l'Etat et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, financeurs de 50% des 500 millions de francs prévus pour le projet, l'Epala les avait alors attaqués.
La cour administrative d'appel a reconnu le préjudice financier de l'Epala, qui avait engagé des dépenses sur la foi des promesses gouvernementales.

Un commentaire de Loire Vivante sera publié prochainement sur www.loirevivante.org et www. sosloirevivante.org

Source : www.batiactu.com, 28/04/2006.

2. Les Ateliers du Plan Loire Grandeur Nature

Le Plan Loire Grandeur Nature a été mis en place en 1994 pour une durée initiale de 10 ans, et a été conçu comme un cadre de travail permettant de dépasser les conflits et d'organiser un réel partenariat entre Etat, collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement. Pensé comme un plan global d'aménagement de la Loire, il visait à concilier sécurité des personnes, protection de l'environnement et développement économique et a pu être prolongé jusqu'en 2006.
Aujourd'hui se pose la question de l'avenir du Plan Loire Grandeur Nature, au sein d'une vaste consultation. Cette démarche vise à associer l'ensemble des acteurs mais aussi le grand public. Pour cela, le site web www.plan-loire.fr met à la disposition de tout un chacun un forum et des ateliers thématiques seront organisés début mai.

Calendrier des ateliers du Plan Loire :
· 3 mai à Limoges : Patrimoine naturel, culturel et paysager.
· 4 mai à Nantes : Gestion équilibrée de la ressource en eau.
· 10 mai à Clermont-Ferrand : Inondations et développement local.
· 11 mai à Tours : Gouvernance du plan Loire, recherche, programmes européens - Synthèse des ateliers

Télécharger le carton - programme.

Source : SOS Loire Vivante - ERN France, d'après le site web www.plan-loire.fr.

3. Naussac / Villerest : Enquete publique

concernant la mise en place d'une taxe pour les bénéficiaires des ouvrages de Naussac et Villerest en vue du soutien d’étiage de l’Allier et de la Loire. (Enquête préalable à la Déclaration d’Intérêt Général). Demandeur : EPL
pour plus d'info: le dossier d'enquête publique

exprimez vous lors de l'enquête publique entre le 22.04 et le 22.05.06 !

4. Inventaire du Patrimoine Fluvial du Haut Val de Loire

Par Charles Berg, 1er mars 2006
Les Amis du Musée de Cosne-sur-Loire (qui présente, rappelons-le, une très belle exposition permanente relative à la Loire navigable et à son canal Latéral, ainsi que de belles collections d'art et de faïence nivernaise) vient de publier, sous la direction de l'historien François Billacois, un Inventaire du Patrimoine Fluvial du Haut Val de Loire.
Attention : la région concernée s'étend, grosso modo, de Nevers à Briare, c'est le val de Loire berrichon et nivernais.
Ce très riche inventaire qui ne prétend pas cependant à l'exhaustivité la plus complète, recense les maisons de mariniers et gens de rivière, avec leurs graffitis , tympans sculptés et ex-votos, les bâtiments, ouvrages et œuvres d'art relatifs aux cultes et célébrations (avec notamment de nombreuses statues de St-Nicolas), les (nombreux) souvenirs des grandes crues : échelles graduées, marques de crues, et la dernière partie est consacrée aux cartes et plans, ainsi qu'à la toponymie.
Ce bel ouvrage de format A4, qui comprend 150 pages avec des illustrations en noir et blanc et en couleurs, est à commander à l'Association des Amis du Musée de Cosne, Place de la Résistance, 58200 Cosne-sur-Loire (Tel. 03 86 26 71 02).
Le prix est de 15 euros, auxquels il convient d'ajouter les frais de port (5,50 euros pour un exemplaire, 5,90 euros pour deux exemplaires, 6,30 euros pour trois exemplaires).

Source : www.fleuve-loire.net

5. Quelques rendez-vous...

• à partir du 29 avril 2006 : Quinzaine du commerce équitable. Des évènements dans toute la France, dont des animations - dégustations dans les grandes surfaces, des rencontres avec les petits producteurs, des animations dans les cantines et les écoles, … Conférence le 27 avril à l'ASIEM, autour du thème "la grande distribution peut elle être solidaire ?". 2ème Forum national du Commerce Equitable à l'Usine, La Plaine-Saint-Denis, les 27 et 28 avril 2006.
• du 3 au 11 mai 2006 : les Ateliers thématiques du Plan Loire Grandeur Nature. Renseignements : http://www.plan-loire.fr.
• 13 mai 2006 : Sensibilisation aux économies d'eau et d'énergies dans les logements, Marseille. Apprenez en quelques ateliers les gestes concrets pour réduire les consommations d'eau et d'énergie. Organisé par l'association Ecopolernergie. Renseignements et inscription auprès de Virginie Vieri, au 04 42 93 15 88.
• 15 - 21 mai 2006 : Chapiteau A l'Eau, la Terre. Meulan (78). Projections documentaires et ateliers pédagogiques à destination des écoles de la commune. Week-end et soirée débat le 20 mai ouverts à tous (entrée : 1 €). Pour toute information : fanny@alofatuvalu.tv
• 22 mai : Remise du prix Orchidée 2005 au Collectif Mayenne vivante (par Mayenne Nature Environnement / J. Marc Lalloz, 15 h Pont de Maine à Saint Calais du Désert (53) Tél 02 43 02 97 56
• du 29 mai au 4 juin 2006 : Semaine du Développement Durable.
• du 30 mai au 2 juin 2006 : Green week 2006, à Bruxelles, sur le thème de la biodiversité. Salons, conférences et rencontres européennes de l'environnement. Plus d'info : http://europa.eu.int/comm/environment/greenweek/index_en.htm
• 31 mai-1 juin 2006 : Colloque "150ème Anniversaire des crues de 1856 ", Paris
  A l'occasion du 150ème anniversaire des crues de 1856, ce colloque retracera l'historique des plus grandes crues en France et en Europe et étudiera la vulnérabilité de notre société actuelle. http://www.shf.asso.fr/index2.htm
  
• 7 juin 2006 : Forum régional sur l'eau, organisé par la Région Centre. Dans les locaux du Conseil Régional Centre.
• 10 juin 2006 : 3ème soirée Loire Nature. Découverte sensorielle de la rivière, placée sous le thème du crépuscule. Des rendez-vous seront donnés dans les différents départements. Programme disponible dès début mai. Contact : Stéphanie Besse au 04 73 36 39 79.
• 13 juin 2006 : Colloque national de restitution des consultations du public sur l'eau. Paris.
  
  

6. Découvrir…

Le site web du SAGE Allier Aval.

Ce site a pour objectif de permettre au plus grand nombre de connaître la procédure du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et de suivre l'avancement de sa mise en place sur le bassin Allier Aval. Les visiteurs pourront découvrir les acteurs concernés, apprendre à connaître le bassin versant de l'Allier Aval ou encore de s'informer sur les démarches entreprises en faveur de la ressource eau sur le bassin versant. Ce site aborde aussi les bassins hydrographiques voisins et l'état d'avancement de leurs SAGE respectifs.
Différents documents sont disponibles au téléchargement, ainsi que des photos ou des dossiers thématiques. Encore récent, ce site sera bien sûr amené à s'enrichir au fil du temps !

Découvrir le site web.

Source : SOS Loire Vviante - ERN France, d'après le site web http://www.sage-allieraval.com

Communications de SOS Loire Vivante / Loire Vivante
www.sosloirevivante.org      www.loirevivante.org

7. Championnat d'Enduro dans la Haute Vallée de la Loire : colère des associations de protection de la nature.
    L'Etat déroge à ses obligations

Les 29 et 30 avril, le moto club du Puy en Velay organisait une épreuve du championnat de la Ligue d'Auvergne d'Enduro
autour de Solignac sur Loire. Plus de trois cent motos (soit 900 passages) tournait en plein cœur des
Gorges de la Loire (classées par l'Etat français et l'Europe en zone Natura 2000 et préservées dans le cadre du Plan Loire
Grandeur Nature suite à dix années de mobilisation internationale contre le projet du barrage de Serre de la Fare), sur des sentiers non carrossables et en pleine période de reproduction d'espèces menacées et protégées au niveau européen.

SOS Loire Vivante, Nature Haute-Loire, la LPO Auvergne, la FRANE, le WWF, ont interpellé à plusieurs reprises les
services de la Préfecture, qui ont la responsabilité d'autoriser ou pas la manifestation, pour rappeler que de par les
Directives Européennes « Oiseaux » de 1979 et "Habitats" de 1991, l'Etat est responsable de la conservation effective de
nos richesses naturelles, identifiées dans les zones dites "Natura 2000". Par ailleurs, Mme. la Ministre de l'Ecologie et du
Développement Durable a rappelé dans une circulaire en septembre dernier que ce genre de manifestation doit faire l'objet
d'une évaluation des nuisances afin de prévenir toute dégradation des habitats remarquables ou tout préjudice aux espèces
menacées. Cette évaluation n'a pas été faite. Tout juste quelques aménagements minimes ont-ils été demandés aux organisateurs après une réunion de "concertation" à la préfecture. Or à cette période de l'année, de nombreuses espèces d'oiseaux dont le Circaète jean le blanc, le Milan royal et le Grand duc d’Europe ; mais aussi l'Ecrevisse à pattes blanches et le Sonneur à ventre jaune sont en pleine période de reproduction…

La décision finale d'autorisation de cet enduro a été rendue publique qu'à peine un jour avant la course ! Cette annonce tardive rendait difficile tout recours, mais n'a pas empêché pour autant les préparatifs de part et d'autre.

Associations de protection de la Nature et Verts Auvergne se sont retrouvés vendredi matin pour une conférence de presse, , afin d'expliquer leur opposition à cette épreuve d'enduro. Les associations n'ont pas appelé au blocage de la course. Il avait été décidé d'un acommun accord entre les associations d'éviter cette fois-ci les confrontations ! En revanche, différentes actions d'information ont été conduites sur le terrain : affichage dans les villages, collage de banderoles, et information directe !

Extrait du communiqué :

Choquées par la désinvolture avec laquelle les services de l'Etat traitent ce dossier et le peu de volonté politique du Conseil
Général de Haute Loire, les associations de protection de la nature et les Verts demandent :

Au Conseil Général de Haute Loire :
• De jouer son rôle d'animateur du Document d'Objectif Natura 2000 en mettant en place une réelle information
des habitants sur les tenants et aboutissants de Natura 2000.
• De mettre en place prochainement une commission qui aurait pour mission de définir en Haute-Loire (comme
l’ont fait nos voisins ardéchois) un schéma directeur des itinéraires motorisés.

Au Préfet de Haute Loire :
• De ne pas autoriser l'enduro du 29-30 avril.
• De faire appliquer la Loi de 1991 sur la circulation des véhicules à moteur en zone naturelle et de suivre la
circulaire du 6 septembre 2005.

Nous interpellons également le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur ce dossier, ainsi que la
Commission européenne, au moins pour que cet enduro soit le dernier à se dérouler dans une zone naturelle remarquable.

D'autres manifestations sportives motorisées sont d'ores et déjà prévues sur d'autres sites naturels remarquables dans le
département. Nous ne pouvons que constater que nous sommes mis devant le fait accompli et faisons le choix responsable
de ne pas bloquer ces évènements pour éviter d'inévitables débordements.

Nous demandons donc que cette année soit mise à profit pour informer l'ensemble des acteurs de l'obligation de
préserver la biodiversité. Si l'Etat ne prend pas ses responsabilités dès 2007 et autorise d'autres manifestations
sportives motorisées dans des zones naturelles protégées, les associations du collectif utiliseront tous les moyens
nécessaires pour faire respecter la Loi.

Lire la version complète du communiqué des ONG, et les pages consacrées à cet enduro avec plus d'info.et la réaction des médias.

Source : SOS Loire Vivante - ERN, Nature Haute-Loire, FRANE Auvergne, WWF, LPO, Les Verts Auvergne.

8. La pétition nationale contre les loisirs motorisés dans les espaces naturels.
    Déjà 150 000 signatures depuis décembre 2005

Les loisirs motorisés (4x4, quads, motos tout-terrains…) se développent considérablement ces dernières années et gagne tpeu à peu du terrain dans les espaces naturels, parfois même dans des zones pourtant classées (Natura 2000, ZICO…). Ces pratiques entraînent des nuisances non négligeables : dégradation des chemins, perturbations du milieu naturel, de la faune et de la flore, dérangement des riverains et autres usagers de la nature… ce qui provoque le mécontentement de bien des promeneurs ou des personnes sensibles à l'environnement.
Face à cette situation, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a rappelé par voie de circulaire, le 6 septembre 2005, la loi datant du 3 janvier 1991, qui encadre la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et appelle les Services de l'Etat à plus de vigilance.
La publication de cette circulaire, qui n'est qu'un rappel de la loi préexistante, a entraîné une réaction épidermique des pratiquants et promoteurs de ces sports dits " verts ".
De très nombreuses associations de protection de l'environnement se sont rapidement rassemblées pour défendre les milieux naturels et les usagers non motorisés de ces lieux. Par l'intermédiaire d'une pétition de portée nationale, elles invitent ainsi les citoyens épris de nature et de calme à montrer leur envie de préserver les espaces naturels et témoignent de leur soutien au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

Oeuvrant depuis de nombreuses années à la protection de la Loire et de son bassin, SOS Loire Vivante a pu constater comme chacun d'entre nous, l'augmentation du nombre de véhicules (4x4, motos tout terrain, quads…) dans les espaces naturels en général, et dans les hautes vallées de l'Allier, de la Loire et de leurs affluents en particulier (voir article ci-dessus). SOS LV ne pouvait que s'associer aux autres organisations de protection de l'environnement et faire connaître la pétition nationale !

Vous aussi, exprimez votre désir de voir nos espaces naturels exempts de ces perturbations
et signez cette pétition !

Lisez le communiqué de presse "150 000 signatures" de la Coordination pour l'Adaptation des Loisirs Motorisés à l'Environnement (C.A.L.M.E) (doc word )

Source : SOS Loire Vivante - ERN.

9. Assises des Associations pour une Loire Vivante : Succès de la 1ère réunion géographique Allier - Loire amont.

La première réunion géographique Allier - Loire amont a lancé concrètement les Assises des associations pour une Loire Vivante et augure plutôt bien de la suite. Organisée à Ceyrat par SOS Loire Vivante, avec le concours de la FRANE, cette réunion a rassemblé les représentants d'un quinzaine d'organisations et a permis en premier lieu de constater le vif intérêt porté par ces structures au processus des Assises.
Les participants ont été invités à exprimer les thèmes qu'ils voudraient travailler, concernant trois grands axes : enjeux locaux, enjeux de bassin ou nationaux, et enfin place des associations. Chaque axe a suscité nombre d'idées chez les participants !
Une synthèse de ces contributions sera ensuite rédigée et discutée à l'occasion d'une deuxième journée de travail le 22 mai probablement à Vichy.

Pour toute information concernant les Assises des associations pour une Loire vivante ou les assises géographiques Allier - Loire amont, vous pouvez consulter le site Internet des Assises ou contacter Guillaume Cortot (tél. : 04 71 02 08 14, courriel : guillaume.cortot arobase rivernet.org).
Vous pouvez faire parvenir vos contributions (sur les thèmes qui vous interpellent, au choix) jusqu'au 17 mai, à Guillaume Cortot (contact ci-dessus).

Source : SOS Loire Vivante - ERN France.

10. La campagne Poutès continue...

malgré l'actualité récente chargée pour les associations ces derniers jours, la campagne Poutès continue. De bonnes nouvelles arrivent, comme le financement à hauteur de 15 000 € par l'EPL de l'étude sur les énergies alternatives, commanditée par le WWF et conduite par Energies Demain (voir notre article dans la Loire Mail 87...). Autre bonne nouvelle : Greenpeace apporte son soutien à la campagne et appuie la démarche de recherche d'énergies alternatives et de sobriété énergétique, a fait savoir son directeur de campagne Yannick Jadot.

Vous retrouverez ces infos plus en détails ainsi que d'autres dans le Journal de la Campagne pour l'effacement de Poutès n°11 d'avril 2006, édité par le WWF.

Source : SOS Loire Vivante - ERN France, d'après le Journal de la Campagne pour l'effacement de Poutès n°11.

11. Voyage au cœur de la Loire II

De Nevers à Tours, du 20 au 30 juillet 2006
Participez un jour, trois jours, une semaine… en vélo, en canoë, en camping car...

A raison de 30 à 40 km par jour de vélo, ce voyage est accessible à tous, petits et grands. Différentes visites sont programmées, afin de permettre aux participants de découvrir les réalisations du Plan Loire Grandeur Nature, mais aussi celles du Patrimoine Mondial Unesco Val de Loire, ou encore les actions des associations locales ! Ce sera enfin l'occasion de rencontrer les acteurs qui travaillent quotidiennement sur le terrain et de recueillir leurs sentiments sur le travail accompli, ce qui reste à faire, l'opinion de la population locale...
Ce voyage se veut particulièrement convivial : ouvert à tous, petits et grands, sportifs ou pas, il s'agit avant tout de passer quelques jours dans la bonne humeur !

N'oubliez pas de vous inscrire !
Renseignements et inscription : SOS Loire Vivante, 04 71 05 57 88 et sur notre site web.

12. SOS Loire Vivante cherche stagiaire (Cartographie / SIG)

téléchargez notre page sur ce stage cartographie "Infofleuves", format Word, doc, 30 k

Ailleurs ...

13. Nouvelle relance du projet de canal Rhin - Rhône.

Le 6 avril dernier, la relance du canal Rhin - Rhône a été décrite comme une priorité pour Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, et pour le gouvernement. Le projet a même été inscrit parmi ceux qui bénéficieraient de la dotation de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport, lors du Conseil des Ministres du 29 mars.
Rappelons que ce projet avait été longtemps évoqué, jusqu'en 1997 et son abandon par Dominique Voynet, alors ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans le gouvernement Jospin. Mme Voynet avait justifié sa décision par le coût élevé de ce projet au regard de sa faible efficacité économique, et surtout par les importants dommages environnementaux qu'il aurait provoqués. A l'époque, de nombreux parlementaires de droite comme de gauche s'étaient ralliés à cette décision.
Aujourd'hui, le canal Rhin - Rhône revient dans les discussions. Le but affiché de ce projet est de réduire le transport de marchandise par la route, et d'augmenter le fret aérien, ferroviaire, fluvial ou maritime. Différents organismes (Voies Navigables de France, Conseil Général du Haut Rhin…) sont chargés d'étudier trois possibilités :
> Une liaison entre la Saône et le Rhin en passant par la Moselle. Cela nécessiterait le percement d'un canal entre la Saône et Epinal sur la Moselle.
> Une liaison fluviale par la vallée du Doubs.
> Une liaison empruntant la Saône jusqu'à Port-sur-Saône, avec un canal entre Port-sur-Saône et Montbéliard. Le Rhin est ensuite rejoint via le canal entre Montbéliard et Mulhouse, dont le gabarit serait augmenté.
Le Ministre ne privilégie aucune piste avant que les conclusions des diverses études ne soient rendues. Cependant, la relance de ce projet soulève déjà des réticences dans les régions concernées, d'autant plus qu'existe en parallèle le projet de TGV Rhin - Rhône. Celui-ci devrait libérer les ligne classiques du trafic voyageurs, offrant ainsi un axe ferroviaire pour les marchandises entre l'Allemagne et l'Espagne, et ceci à un coût vraisemblablement bien moindre que celui du canal.

Source : d'après L'Alsace - le Pays, 13.04.2006, par Claude Mislin, résumé de SOS Loire Vivante - ERN France.

Lire l'intégralité de l'article et l'interview de M. Christian Estrosi.

14. Sécheresse : malgré des améliorations, la situation reste fragile.

Suite à la réunion du Comité national de suivi de la sécheresse le 19 avril dernier, Mme Nelly Olin, ministre de l'Environnement et du Développement Durable, a fait le point sur la situation hydrologique en France.
Le premier constat est que la situation hydrologique a beaucoup évolué depuis le dernier comité sécheresse en janvier 2006, et ce de façon favorable. En effet, le mois de mars a été particulièrement pluvieux : le cumul de précipitations efficaces entre septembre 2005 et mars 2006 a ainsi pu revenir à la normale sur une grande partie du pays. Aujourd'hui, les sols sont saturés d'eau sur la majorité du territoire, le débit des cours d'eau est en hausse générale, les réserves de barrages et les retenues hydroélectriques ont des taux de remplissage tout à fait satisfaisants.
Cependant, un certain nombre d'éléments incitent toujours à la prudence et laissent craindre malgré tout une année sèche. Ainsi, le cumul de précipitations entre octobre 2005 et mars 2006 reste malgré tout inférieur à la normale sur une grande partie de la France. Bien qu'elle se soit améliorée, la réalimentation des nappes phréatiques reste insuffisante. Les zones les plus concernées sont les régions Champagne - Ardennes, Ile-de-France et Centre, ainsi que les bassins amont de la Garonne, de la Loire et le bassin du Rhône. Dans certains départements (Oise, Seine-et-Marne, Val-de-Marne), des restrictions de l'usage de l'eau sont déjà en vigueur, et cela pourrait concerner par la suite d'autres régions.
La situation reste donc dépendante des conditions météorologiques des mois à venir, et il faut s'attendre à ce que d'autres préfectures établissent des restrictions d'usage de l'eau. Outre ces mesures d'urgence, le Ministère travaille sur une réduction de la vulnérabilité du territoire national aux phénomènes de sécheresse, dans le cadre du plan de gestion de la rareté de l'eau et du projet de loi sur l'eau. Cette réduction de la vulnérabilité passerait certes par des mesures d'économies d'eau, mais aussi par une meilleure mobilisation des ressources.

Source : d'après le Monde du 20.04.2006 et le Journal de l'Environnement du 20.04.2006, résumé de SOS Loire Vivante - ERN France.

Lire les articles :
> Malgré les pluies de mars, la menace d'une sécheresse en France persiste (Le Monde, 20.04.06)
> Sécheresse : le ministère toujours sur ses gardes (Journal de l'Environnement, 20.04.06).

Accéder au communiqué du MEDD après le Comité Sécheresse du 19.04.2006.

15. Précisions sur le contenu des SDAGE

L'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) fixe la liste des éléments devant obligatoirement figurer dans les Sdage. Cet arrêté détermine notamment les modalités d'application des articles 9 à 18 du décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux Sdage.
par Mickaël Joguet, Envirodroit.net pour le JDLE, 24.04.2006

Dans le décret du 16 mai 2005 relatif aux Sdage, les dispositions de la section 4, intitulée "contenu des Sdage", nécessitent de nombreuses précisions pour pouvoir être mises en oeuvre. L'arrêté du 17 mars 2006 intervient donc pour déterminer les éléments qui doivent impérativement figurer dans un Sdage. Par conséquent, tout Sdage révisé après le 15 avril 2006 devra comporter au minimum les documents suivants :
- Un résumé présentant l'objet et la portée du document ainsi que la procédure d'élaboration.
- Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
- Les objectifs présentés sous la forme d'un tableau de synthèse (voir le modèle en annexe de l'arrêté) assorti d'éléments cartographiques (cartes représentant les objectifs d'états écologiques, chimiques et quantitatifs).
- Les pourcentages de réduction escomptés en matière de pollution par les substances prioritaires et dangereuses.
- Les objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine. Doivent également figurer une carte des zones où des objectifs plus stricts sont fixés afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau potable et une carte des zones à préserver en vue de leur utilisation future.
- Les dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs.
- Une présentation synthétique relative à la gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique comprenant notamment un résumé de l'état des lieux, une version abrégée du registre des zones protégées, un bilan de la mise en oeuvre du Sdage et une carte des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
- Une synthèse sur la tarification de l'eau et la récupération des coûts mentionnant le prix moyen, en euro par mètre cube, des services d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'irrigation, ainsi que le taux de récupération des coûts liés à l'utilisation de l'eau.
- Le résumé du programme pluriannuel de mesures, c'est-à-dire une synthèse des principales actions contribuant à réaliser les objectifs du Sdage.
- Le résumé du programme de surveillance de l'état des eaux, notamment une carte des réseaux de surveillance.
- Le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du Sdage. Il doit être établi avant 2010 puis actualisé tous les trois ans et diffusé sur Internet. Il comprend notamment des indicateurs relatifs à l'état des eaux, la réduction des émissions des substances prioritaires, les volumes d'eau prélevés par secteur d'activité, la protection des captages d'alimentation en eau potable, le dépassement des normes relatives aux eaux distribuées pour les paramètres nitrates et produits phytosanitaires, le développement des plans de prévention du risque d'inondation (PPRI), l'accessibilité et la fréquentation des cours d'eau par les poissons migrateurs, et le développement des Sage et des contrats de rivières.
- Un résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l'article L. 122-10 du Code de l'environnement.
- Une note d'évaluation du potentiel hydroélectrique à l'échelle du bassin hydrographique.
- Le rapport environnemental prévu aux articles L. 122-6 et R. 122-20 du Code de l'environnement et de l'avis du préfet coordonnateur de bassin établi en application des articles L. 122-7 et R. 122-19 du Code de l'environnement.

Pour mémoire, les articles L. 212-1 et suivants du Code de l'environnement, précise que l'élaboration et l'adoption des Sdage est réalisée par les comités de bassin. Ils doivent être mis à jour tous les 6 ans et tenus à la disposition du public. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec les dispositions des Sdage.

Source : Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, JO du 15 avril 2006.

Source : Le Journal de l'Environnement du 24.04.2006

16. autres nouvelles (France et international)

- France : Un bon état des eaux en 2015: objectif réaliste ou insurmontable? (fr)
- Baignade : UE poursuit en justice 11 Etats membres , dont la France
- Barrage de Sardar Sarovar, Inde : Medha et Jamsingh, 2 leaders du mouvement Narmada, arrêtés par la police.
- des satellites ont découvert des fleuves sous les glaces de l'Antarctique
- Déclaration du Conseil National de Sécurité en Turquie : le barrage d'Ilisu n'est pas conforme au droit européen
- Crue du Danube : Besoin de solution à long termepour l'Homme et la nature (WWF)
- L'hydroélectrité est-elle compatible avec la Directive Cadre Eau de l'UE
- Poutine sauve le lac Baïkal et son image

et beaucoup plus
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