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Grande consultation citoyenne sur l'eau en Loire Bretagne
15 avril- 15octobre 2008

 

Kezako ?

> Agences de l'eau :
Instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966, les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat placés sous la tutelle du Ministère de l'Environnement. Il existe six Agences de l'Eau en France, soit une par grand bassin hydrographique français métropolitain. L'Agence de l'Eau Loire Bretagne est compétente sur l'ensemble du bassin de la Loire, de ses affluents et sur l'ensemble de la Bretagne.

L'Agence est un organisme financier qui perçoit des redevances sur la pollution de l'eau et sur les prélèvements d'eau. Grâce au produit de ces redevances, elle attribue des aides aux maîtres d'ouvrage réalisant des opérations de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques.

La politique de l'Agence (modalités de perception des redevances et d'attribution des aides) est décidée par son Conseil d'Administration, composé à parité par des représentants de l'Etat, des usagers et des collectivités locales issus du Comité de Bassin.

> Artificialisation des milieux :
- Modification physique des milieux aquatiques : aménagement des berges, chenalisation, seuils en rivières, création d'étangs...
- et modification du débit naturel par des prélèvements, dérivations ou éclusées.
Ces modifications sont liées à des activités comme l'hydroélectricité, la navigation, les aménagements de loisirs liés à l'eau, l'extraction de granulats...

> Bassin versant : l'eau qui coule à la surface de la terre ne coule pas au hasard. le bassin versant désigne un territoire sur lequel toutes les gouttes de pluie qui tombent vont s'écouler puis se rejoindre pour former une rivière qui débouche sur un fleuve ou dans la mer. Il n'y a pas un, mais une multitude de bassins versants qui s'emboîtent les uns dans les autres. Ils sont délimités par des frontières naturelles : le relief

> Comité de bassin :
Dans chaque bassin ou groupement de bassins il est créé un Comité de Bassin composé : de représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin, de représentants des usagers et de personnes compétentes, de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels.

Les représentants des deux premières catégories détiennent au moins deux tiers du nombre total des sièges. Cet organisme est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans la zone de sa compétence, sur les différents pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions faisant l'objet de la présente loi.

Le Comité de Bassin est consulté par le président du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau sur le taux des redevances susceptibles d'être perçues par l'Agence. Il est également consulté par lui sur l'assiette des redevances, à l'exception de celles qui sont émises en raison de la détérioration de la qualité de l'eau. Il peut également être consulté sur toutes questions intéressant l'Agence".

Loi 64-1245 du 16/12/64, Décret 66-999 du 14/09/66. Par ailleurs, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a chargé les Comités de Bassin d'élaborer les SDAGE.

> DCE : La Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE établit un cadre pour une politique communautaire de l'eau. Elle s'impose donc aux Etats membres. Voir La DCE.

> Dénitrification : Il s'agit d'une des étapes de l'élimination naturelle des nitrates par les bactéries.

> Masse d'eau : C'est une portion de cours d'eau, canal, nappe d'eau souterraine, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l'unité d'évaluation de la qualité pour la DCE.

> Milieux Aquatiques : Il existe trois types de milieux aquatiques : les mers et océans, les rivières et les fleuves, les nappes souterraines et les sources.

> SDAGE : Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est décliné et précisé localement par les SAGE.

> SAGE : Document de planification précisant les orientations du SDAGE pour un sous-bassin versant donné. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE.

> Zone humide : Terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Ces zones sont des espaces de transition entre la terre et l'eau. Elles servent notamment d'étape migratoire, de lieu de reproduction et/ou d'hivernage pour de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau et de poissons, chaque zone humide constituant ainsi le maillon d'une chaîne (ou corridor) indispensable à la survie de ces espèces. En outre, elles ont un rôle de régulation de l'écoulement et d'amélioration de la qualité des eaux. Exemples : tourbières, marais, ...